Déposée le 8 mars 2012 par l'association loi 1901 REZOPOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « annecix » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-13 du 30 mars 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 REZOPOLE domicilié(e) 55 rue Galline - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 148 542 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADELI, M. DREVON Lionel domicilié(e) 618 avenue général de gaulle - 69760 - LIMONEST - France.
La marque annecix a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3903602.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REZOPOLE, association loi 1901 - 55 rue Galline - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 440148542
ADELI, M. DREVON Lionel - 618 avenue général de gaulle - 69760 - LIMONEST - France
Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
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